Informations légales
Le site Internet https://copror.com est la propriété de :
COPROR
22-24 rue du Président-Wilson 92300 Levallois-Perret.
France
La société COPROR
SASU au capital de 10 000 Euros
Siège Social : 22-24 rue du Président-Wilson 92300 Levallois-Perret – France
R.C.S. Nanterre : 850 033 523 – TVA FR 698 500 33 523
Cose APE 6810Z
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles que vous avez communiquées, par simple courrier ou email.
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« Newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en suivant les instructions figurant à la fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevrez.
Propriété Intellectuelle
L’accès au site https://copror.fr confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de la Société COPROR, ou sont publiés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les marques, logos, personnages présents sur ce site internet appartiennent à la société COPROR. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la Marque affichée sur le site internet.
L’utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite. COPROR vous informe qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.
Médiation des litiges de la consommation ?
La procédure de médiation est ouverte aux seuls clients de la Société COPROR ayant la qualité de consommateur et ne peut s’effectuer qu’après épuisement des voies de recours amiables internes. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les voies de recours amiables internes
Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’établissement dont dépend le consommateur.
La médiation de la consommation
Le recours est considéré comme épuisé si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après la réception de votre réclamation.
Lorsque les voies de recours amiables internes sont épuisées, vous pouvez saisir gratuitement, en application des dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » le service de médiation MEDICYS dont nous relevons, pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat conclu avec COPROR.
- par voie électronique : dépôt en ligne de la demande : medicys.fr
- ou par voie postale : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS
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